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Laurent Grosperrin, entrepreneur individuel (EI)
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E-mail : grs.laurent@gmail.com
Site : ludicrouscircuitgames.com
Laurent Grosperrin
OVH SAS
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59100 Roubaix · France
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Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations conclues avec des clients professionnels. Le site est un portfolio : il ne permet ni achat en ligne ni conclusion automatique d’un contrat. Toute mission fait l’objet d’un devis. Pour une demande émanant d’un consommateur, des informations précontractuelles et conditions adaptées seront communiquées avant tout engagement.
Les présentes conditions encadrent les prestations de conception et développement de sites, personnalisation WordPress / WooCommerce, prototypage de jeux, création de contenus numériques et prestations connexes réalisées par Laurent Grosperrin EI.
Le périmètre, les livrables, le prix, les délais et les conditions particulières sont précisés dans le devis. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte. En cas de contradiction, le devis accepté prévaut sur les présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. À la date de mise à jour, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Toute évolution du régime fiscal applicable sera répercutée selon la loi. Les frais externes ne sont engagés qu’après accord du client.
Le client fournit dans les délais convenus les contenus, accès, validations et informations nécessaires. Les délais commencent lorsque ces éléments et l’éventuel acompte sont reçus. Tout retard ou changement demandé par le client peut entraîner un ajustement du calendrier.
Les retours inclus sont ceux prévus au devis. Toute prestation ou modification hors périmètre fait l’objet d’un complément de devis. Une validation écrite d’une étape permet de poursuivre la production sur cette base.
Sauf disposition différente au devis ou sur la facture, les sommes sont payables à réception. Tout retard d’un client professionnel entraîne les pénalités indiquées sur la facture, calculées au minimum à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
Les droits cédés, leur étendue, leur durée et leur territoire sont définis au devis. Sauf accord différent, la cession prévue intervient après paiement intégral. Les outils, composants préexistants, bibliothèques et savoir-faire restent la propriété de leurs titulaires et sont soumis à leurs licences respectives.
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Sauf interdiction écrite ou obligation de confidentialité, Laurent Grosperrin peut citer le nom du projet et présenter les livrables publics dans son portfolio après leur publication.
Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles résultant de ses manquements. Le client reste responsable de la légalité, de l’exactitude et des droits attachés aux contenus qu’il fournit. Les sauvegardes, mises à jour et services tiers sont régis par le périmètre du devis.
En cas de manquement important non corrigé après notification écrite et délai raisonnable, l’autre partie peut suspendre ou résilier la mission. Les travaux réalisés et frais engagés jusqu’à la date d’effet restent dus.
Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement de force majeure au sens du droit français. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement et les parties recherchent une solution raisonnable.
Le contrat est soumis au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.